Michel Garrec


De: Garrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000221722(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Garrec (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000532888(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Garrec (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000184291(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Garrec (Michel)
magistrat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Michel Garrec
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Garrec (Michel)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174230(source JORF)
détachement
26 Novembre 199126/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.